Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0401378Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/AGRG0401378Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-757R1/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, page 13518, 1re colonne, art. 2, au I, 1°, b, 4e à 7e ligne, et édition électronique, texte n° 59 :
    Au lieu de :
    « - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie ;
    - pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ; »
    Lire :
    « - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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