Décret du 8 septembre 2005 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local

Version INITIALE

NOR : EQUT0501268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/EQUT0501268D/jo/texte

Texte n°26


  • Par décret en date du 8 septembre 2005, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax comprise entre les points kilométriques 0,758 et 1,223.