Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mlle Tudès (Sylvie, Irène, Simonne) est nommée notaire à la résidence de Serres (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Thievenaz (Gabriel, Jules, Marcel), démissionnaire.