Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Fèvre-Renault (Marc, Rémi) est nommé notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), en remplacement de M. Jannel (Bernard, Lucien), démissionnaire.