Décision n° 2005-19 du 11 janvier 2005 modifiant la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501019S

Texte n°56

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Nantes.
    Fréquence : 93,00 MHz.
    Site d'émission : Towercast, château d'eau de la Maladrie, 44120 Vertou.
    Altitude du site : 30 mètres.
    Altitude de l'antenne : 120 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 220°/250°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 janvier 2005.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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