Décision n° 2005-05 du 11 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie

Version INITIALE

NOR : CSAX0501005S

Texte n°55

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Le Havre.
    Fréquence : 101,8 MHz.
    Site d'émission : 3, rue de Cronstadt, 76600 Le Havre.
    Altitude du site : 79 mètres.
    Altitude de l'antenne : 118 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310°/40°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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