Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322462A

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juillet 2003, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :


    En tant que représentants
    du ministre chargé de la sécurité sociale


    M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras.
    M. Jacques Lenain, en remplacement de M. Philippe Georges.