Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
M. Jean-Louis (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.