Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310320A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
    Il est, à compter du 1er juillet 2003, mis fin aux fonctions de M. Sion (Michel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau ;
    Mme Gillot (Valérie), épouse Fuster, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.