Arrêté du 24 février 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0520685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SANP0520685A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 février 2005, est accordée à la mairie de Sail-sous-Couzan (Loire) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Brault n° 3 Nouveau », situé à Sail-sous-Couzan.