Décret du 23 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310165D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Pascal Faucher, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2003.