Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305072X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média Cité à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Collège Damville » pendant la période du 24 au 28 mars 2003 :
    Site : collège Aimé-Charpentier, route de Verneuil, BP 49, 27240 Damville ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 89,3 MHz.