Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305070X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » pendant la période du 24 au 28 mars 2003 :
    Site : collège Alphonse-Allais, 5, rue Pas-des-Heures, 27100 Val-de-Reuil ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 88,3 MHz.