Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305064X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association « Les jeunes ont la parole » à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « Radiobus » aux dates suivantes :
    30 mai 2003 :
    Site : école sur la Seigne, place des Minimes, 25500 Montlebon ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 106,8 MHz.
    12 juin 2003 :
    Site : groupe scolaire Louis-Pergaud, rue des Salins, 25270 Levier ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.
    17 juin 2003 :
    Site : école primaire de Mathay, 15, rue de la Gare, 25700 Mathay ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 98,6 MHz.
    19 juin 2003 :
    Site : IME L'Eveil, 3, Grande-Rue, 25270 Villeneuve-d'Amont ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.