Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305065X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Côte Sud FM » pendant la période au 1er mai au 30 septembre 2003 :
    Site : salle des Bourdaines, 40510 Seignosse ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 90,3 MHz.