Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCS0420308Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/SOCS0420308Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/2004-182R1/jo/texte

Texte n°35


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2004, page 3856, 1re colonne, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... Les articles D. 381-14 à D. 381-17 sont remplacés... », lire : « ... L'article D. 381-17 est remplacé... ».