Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300213A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2003, M. Sauter (Jean), ingénieur général des ponts et chaussés, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2003.