Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Version INITIALE

NOR : PGPK0310196A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 30 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Thérèse Lacroix, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne, à compter du 2 juillet 2003.