Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH0370009A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003 :
    La démission de Mme Edith O'Yl de ses fonctions de membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée.
    Dans l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, les mots : « Mme Edith O'Yl, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux. » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Lagriffoul, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux. ».
    (Le reste sans changement.)