Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCC0310199Z

Texte n°47


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2003, page 2896, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Ramoneix (François),... », lire : « ... M. Romaneix (François),... ».

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