Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »

Version INITIALE

NOR : ECOU0300008A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Daniel Rouzy, attaché principal d'administration, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers ».