Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 2003, M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er octobre 2002, au titre de la mobilité.