Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405083X

Texte n°30


  • Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM à partir du golf de Seignosse (40) pendant la période du 1er mai au 30 septembre 2004 :
    Site : golf de Seignosse (40).
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.
    Fréquence : 90,3 MHz.