Décret du 18 décembre 2002 portant classement de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) comme station balnéaire et de tourisme
NOR : EQUZ0201782D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/EQUZ0201782D/jo/texte
Texte n°31
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUZ0201782D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/EQUZ0201782D/jo/texte
Texte n°31
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.