Décret du 18 décembre 2002 portant classement de la commune de Barneville-Carteret (Manche) comme station balnéaire
NOR : EQUZ0201781D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/EQUZ0201781D/jo/texte
Texte n°30
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUZ0201781D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/EQUZ0201781D/jo/texte
Texte n°30
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.