Arrêté du 22 juin 2004 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

NOR : INTF0400515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/INTF0400515A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 juin 2004, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Laurent Sambourg demeurant à Vitrolles (13).