Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON0200070A

Texte n°91


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre Achard, inspecteur général des finances, à compter du 28 décembre 2002.