Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0203036A

Texte n°90


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Mme Agnès Evren est nommée chef de cabinet du ministre à compter du 4 janvier 2003, en remplacement de M. Marc Buissart, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2002.


Luc Ferry