Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

Version INITIALE

NOR : MCCE0300011A

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2003, l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes est modifié comme suit :
    Est nommé en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères :
    M. Michel Treutenaere, chef du bureau de la formation des étrangers en France, direction de la coopération scientifique, universitaire et de la recherche ;
    Est nommée en qualité de représentante du ministre chargé des universités :
    Mme Claudie Lamiral, bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international, délégation aux relations internationales et à la coopération ;
    Est nommé en qualité d'architecte représentant l'ordre des architectes :
    M. André Hérault, suppléant.