Arrêté du 3 janvier 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

Version INITIALE

NOR : MCCE0300006A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2003, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :


    Pour une période de trois ans


    M. Colin (Michel).
    M. Semenoux (Thierry).