Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/INTA0300008D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 15 janvier 2003 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Réseau Entreprendre », dont le siège est à Roubaix (Nord) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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