Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/5/INTA0200278D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 5 décembre 2002 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Yves-Saint-Laurent - Pierre-Bergé », dont le siège est à Paris ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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