Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320032A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :
    M. Vander Gucht (Olivier, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Nicolas et Olivier Vander Gucht, huissiers de justice associés ».