Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Moreau (Lionel, Jocelyn, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
Le retrait de M. Gagniere (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».