Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220708A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    Mme Leman (Hélène, Anne, Marie, Nelly), épouse Jaubert, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ;
    Le retrait de M. Casteja (Edouard, Marie, Pierre), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, est modifiée comme suit : « Casteja-Clermontel et Jaubert, avoués associés ».