Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220626A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Beaume (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas, démissionnaire.