Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220629A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Le Besnerais (Charles, Christian, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mortain (Manche), en remplacement de M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph), démissionnaire.