Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Version INITIALE

NOR : SANH0224009A

Texte n°95


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2002, M. Gérard Fournie, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 12 avril 2003.