Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200875A

Texte n°96


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2002, Mme Pannequin, née Nicolle (Béatrice, Madeleine, Louise, Alice), conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 février 2003.