Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : BUDL0200145A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
    M.
    Miannay (Paul), en remplacement de M. Merindol (Nicolas) ;
    Mm e
    Noiret (Odile), en remplacement de M. Petit (Philippe) ;
    M.
    Lepage (Patrice), en qualité de suppléant ;
    M.
    Bourgeois (Bruno), en qualité de suppléant.