Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200119A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, M. Claude Payre, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2002.