Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : VILC0211772A

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2002, est nommée au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne : Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville.