Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Version INITIALE

NOR : VILC0211773A

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval :
    M. Touchefeu (Jacques) ;
    Mme Smadja (Nicole).