Arrêté du 8 août 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0200485Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/INDI0200485Z/jo/texte

Texte n°21


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2002, page 14009, 6e ligne, au lieu de : « ... de 1 473 kilomètres carrés environ », lire : « ... de 1 201 kilomètres carrés environ ».

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