Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 novembre 2002, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble sis à Paris (16e), 94, rue de la Faisanderie, cadastré section ED, n° 27, pour une contenance totale de 243 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01321 à la rubrique « biens non affectés ».