Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0220005Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0220005Z/jo/texte

Texte n°20


  • Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 2002, page 15141, tableau B : service recherche, titre VI :
    Pour l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), lire : « chapitre 61-21, 67 000 EUR » pour chacune des colonnes autorisation de programme accordée et crédit de paiement ouvert, au lieu de : « chapitre 66-21, 150 000 EUR » ;
    Pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), lire, pour chacune des colonnes autorisation de programme accordée et crédit de paiement ouvert, « chapitre 66-21, 150 000 EUR », au lieu de : « chapitre 61-21, 67 000 EUR ».