Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420067A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt, est nommée notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), office créé.