Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er janvier 2004

M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 5 janvier 2004

M. Patrick Ouart, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er mars 2004

M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.