Arrêté du 24 février 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
NOR : INTE0400170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/INTE0400170A/jo/texte
Texte n°1