Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205272X

Texte n°69


  • Par délibération en date du 24 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans janzéens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Janzé UCAJ du 5 au 20 octobre 2002 :
    Site : 33150 Janzé ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,9 MHz.